Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10211
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Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRG9901284A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre :
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Mme Guillou (Marion), directrice générale de l'alimentation.
M. Danel (Jean-Baptiste), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
M. de La Gueronnière (François), chef du service des relations internationales.